J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18260

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)


NOR : MEND9902139A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 novembre 1999, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1999, nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
En application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995
Mlle Caselles (Sandrine), M. Clodoré (Patrice), Mlle De Marguerye (Claire), Mlle Dubos (Laure), Mlle Giocondo (Alexandra), Mme Lamotte d'Incamps (Marine), M. Vaussy (François) et M. Ville (Amaury).

En application de l'article 17 du même décret
M. Dion (Fabrice) et Mlle Gaultier (Catherine).